Note juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :

IDENTITÉ : José Cruz Martí Gramaje
C.I.F. / N.I.F. : 19977722Z
ADRESSE : Calle Pintor Llorens 3, 03700 Denia (Alicante)
TÉLÉPHONE : 965 780 336
E-MAIL : comercial@mrhotelldenia.com
DONNÉES D’ENREGISTREMENT : Registre du commerce de la province d’ALICANTE, volume 2266, folio 203, section 8, page A-55428 I/A 1.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que dans tout ce qui n’est pas contraire à la réglementation susmentionnée, à la loi organique 15/1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à ses règlements d’application, et/ou à ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour à l’avenir.

Notre organisation s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les données à caractère personnel fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en garantissant une sécurité adéquate des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels grâce à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

Dans ce document, nous souhaitons vous fournir toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données personnelles par cette organisation de manière transparente et équitable.

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

IDENTITÉ : José Cruz Martí Gramaje

C.I.F. / N.I.F. : 19977722Z

ADRESSE : Calle Pintor Llorens 3, 03700 Denia (Alicante)

TÉLÉPHONE : 965 780 336

E-MAIL : comercial@mrhotelldenia.com

II – LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.- Les données personnelles fournies ne feront l’objet d’aucun transfert, à moins que cela ne soit stipulé dans le traitement spécifique.

En option, pour la passation de contrats de services d’informatique en nuage et/ou de services d’envoi de courriers électroniques, de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données à caractère personnel peuvent être :

– Assigné à des sociétés de services informatiques situées dans l’Espace économique européen (EEE) ou,

– Transférées à des sociétés de services informatiques situées en dehors de l’EEE dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée (Privacy Shield), qui ont mis en place des garanties adéquates pour assurer la sécurité des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/welcome

3. à titre facultatif, aux administrations et autres organismes lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales.

III – BASE JURIDIQUE LÉGITIMANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour chaque traitement spécifique de données à caractère personnel, nous vous informerons de la base juridique de ce traitement.

IV – DROITS

DROIT D’ACCÈS

Le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel relatives à la personne concernée font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée ou de s’opposer à un tel traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), l’existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque les données sont transférées à des pays tiers le droit d’être informé des garanties appropriées appliquées.

DROIT DE RECTIFICATION

Il s’agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compléter les données incomplètes. Veuillez noter qu’en nous fournissant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez à nous informer de tout changement ou modification. Par conséquent, tout dommage causé par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires du site web relève de la seule responsabilité de l’intéressé.

DROIT D’ANNULATION

Il s’agit du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, qu’elles font l’objet d’un autre traitement ou que vous retirez votre consentement. Il convient de garder à l’esprit que l’effacement n’a pas lieu lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire, entre autres, au respect d’obligations légales ou à la formulation, à l’exercice ou à la défense de réclamations.

DROIT À LA LIMITATION

Il s’agit du droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement le traitement de vos données à caractère personnel ou de les conserver plus longtemps que nécessaire lorsque vous pourriez en avoir besoin.

DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT

Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de protection de la vie privée » à tout moment et comme indiqué dans la section « Exercice des droits » ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou de la lettre d’information. Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas si, entre autres, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle, ou à la formulation, à l’exercice ou à la défense de réclamations. En outre, le retrait du consentement n’aura pas d’effets rétroactifs, c’est-à-dire qu’il n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

DROIT À LA PORTABILITÉ

Il s’agit du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement et qu’il soit effectué par des moyens automatisés ou informatisés.

DROIT D’OPPOSITION

Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

LE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

L’EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à comercial@mrhotelldenia.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF/NIE/Passeport ou d’un document similaire.

V.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES

Les données à caractère personnel demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement nécessaires ; le refus de les fournir signifierait que nous ne serions pas en mesure de fournir le service demandé.

Les communications de données à caractère personnel prévues dans chacun des traitements spécifiques sont dans certains cas nécessaires à l’exécution et au maintien d’un contrat et dans d’autres cas au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les données personnelles seront traitées afin de canaliser les demandes d’information, les suggestions et les plaintes des utilisateurs ou des clients.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement explicite en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de deux ans à compter du moment où elles cessent d’être traitées, sans préjudice de l’exercice de vos droits en tant que personne concernée.

FORMULAIRE DE CURRICULUM VITAE

Les données personnelles seront traitées afin de gérer le processus de sélection au sein de l’entreprise.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement explicite en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.hotelcostablancadenia.com

1.- OBJET.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web du domaine www.hotelcostablancadenia.com (ci-après site web), propriété de « José Cruz Martí Gramaje » (ci-après José Cruz Martí Gramaje), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après utilisateur(s)).

Si vous avez des doutes ou des questions concernant l’utilisation et l’accès au site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les mentions légales.

2.- LA CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’utilisation du site Internet implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au site Internet. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans le présent document, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site web.

Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site web.

En tout état de cause, José Cruz Martí Gramaje se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, José Cruz Martí Gramaje se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site Web à tout moment.

Par « utilisation du site web », nous entendons tout utilisateur qui accède et navigue sur le site web, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU.

L’accès au site web et/ou au contenu qu’il contient n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du site web et/ou du contenu qu’il contient aux objectifs particuliers ou spécifiques des utilisateurs.

José Cruz Martí Gramaje peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au site web et/ou aux contenus, qui doivent être respectées par les utilisateurs dans tous les cas.

3.1- Accès et utilisation du site web.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît qu’il est âgé de plus de dix-huit ans, qu’il est conscient et qu’il accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues dans le site web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant de son mieux compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cet effet, vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de José Cruz Martí Gramaje, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément à la section précédente, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web :

a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur.

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au site Web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de José Cruz Martí Gramaje, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de José Cruz Martí Gramaje ou en général de tout tiers, pouvant causer tout type d’altération ou entraver le fonctionnement normal de celui-ci.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web des contenus qui enfreignent les règles de la propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ni, en général, des contenus qu’il n’a pas le droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.

3.2- Accès et utilisation du contenu.

Le contenu du site Web est mis à la disposition de l’utilisateur à partir d’informations provenant de sources propres et de sources tierces.

José Cruz Martí Gramaje s’efforce de veiller à ce que le contenu soit de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité du contenu.

4.- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l’un de ses éléments constitutifs n’est transféré par le biais des présentes CGU, et il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités de nature commerciale ou professionnelle. L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cette fin, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du site Web). L’utilisateur doit à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, détenus par José Cruz Martí Gramaje ou par des tiers.

5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.

5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web.

José Cruz Martí Gramaje ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services ou contenus qui y sont offerts, ni l’actualité des contenus présents sur son site Web, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de ces circonstances.

José Cruz Martí Gramaje exécutera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l’exécution et dès qu’il aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les contenus susmentionnés.

De même, José Cruz Martí Gramaje ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, et est également exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.

En outre, José Cruz Martí Gramaje n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir du fait de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site web, il utilise un logiciel de détection de virus pour vérifier tout le contenu qu’il introduit sur le site web. Néanmoins, José Cruz Martí Gramaje ne garantit pas l’absence de virus, ni d’autres éléments du site Web introduits par des tiers non liés à José Cruz Martí Gramaje, qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, José Cruz Martí Gramaje ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

José Cruz Martí Gramaje adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, José Cruz Martí Gramaje ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du site Web effectuée par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est réalisée. Par conséquent, José Cruz Martí Gramaje ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d’un tel accès non autorisé.

José Cruz Martí Gramaje ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du site Web ou des contenus, ni des dommages qui peuvent en découler.

5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.

José Cruz Martí Gramaje n’édite pas les contenus de tiers publiés sur le site Web et, par conséquent, ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces contenus, ni des contenus appartenant à José Cruz Martí Gramaje. José Cruz Martí Gramaje ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir : (i) le manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus provenant de tiers et des leurs ; (ii) l’inadaptation à un usage quelconque et la déception des attentes suscitées par le contenu ; (iii) les décisions ou actions prises ou évitées par vous sur la base d’informations ou de données fournies ou mises à disposition dans le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou d’opportunités commerciales.

6.- LIENS HYPERTEXTES.

Les personnes qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :

i) L’autorisation préalable n’est pas requise lorsque l’Hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du Site, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation écrite, expresse et non équivoque de José Cruz Martí Gramaje.

ii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.

iii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.

iv) José Cruz Martí Gramaje se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site web qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, même s’ils sont conformes aux dispositions de ce point des conditions générales.

7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.

José Cruz Martí Gramaje se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur.

8 – NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui restent contraignantes entre les parties.

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes CGU sont régies par les dispositions du droit espagnol.

Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux de Dénia.

10.- NOTIFICATIONS.

Afin d’effectuer les notifications appropriées, José Cruz Martí Gramaje désigne l’adresse spécifiée dans l’avis juridique comme adresse de contact.

L’adresse électronique fournie par l’utilisateur au cours de la procédure d’enregistrement sur le site Web sera utilisée par José Cruz Martí Gramaje pour l’envoi de notifications à l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de maintenir les données visées dans la présente clause dûment mises à jour aux fins des notifications.

Toutes les notifications faites par José Cruz Martí Gramaje à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens susmentionnés. José Cruz Martí Gramaje n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de la violation par l’utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.