{"id":1521,"date":"2023-09-14T11:36:21","date_gmt":"2023-09-14T11:36:21","guid":{"rendered":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/note-juridique\/"},"modified":"2023-09-21T14:30:15","modified_gmt":"2023-09-21T14:30:15","slug":"note-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/note-juridique\/","title":{"rendered":"Note juridique"},"content":{"rendered":"\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>IDENTIT\u00c9 : Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje<\/li>\n\n\n\n<li>C.I.F. \/ N.I.F. : 19977722Z<\/li>\n\n\n\n<li>ADRESSE : Calle Pintor Llorens 3, 03700 Denia (Alicante)<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00c9L\u00c9PHONE : 965 780 336<\/li>\n\n\n\n<li>E-MAIL : comercial@mrhotelldenia.com<\/li>\n\n\n\n<li>DONN\u00c9ES D&rsquo;ENREGISTREMENT : Registre du commerce de la province d&rsquo;ALICANTE, volume 2266, folio 203, section 8, page A-55428 I\/A 1.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 est conforme au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), ainsi que dans tout ce qui n&rsquo;est pas contraire \u00e0 la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e, \u00e0 la loi organique 15\/1999, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et \u00e0 ses r\u00e8glements d&rsquo;application, et\/ou \u00e0 ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre \u00e0 jour \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n\n<p>Notre organisation s&rsquo;engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de nos services et sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, en garantissant une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate des donn\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles.<\/p>\n\n<p>Dans ce document, nous souhaitons vous fournir toutes les informations n\u00e9cessaires sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par cette organisation de mani\u00e8re transparente et \u00e9quitable.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n\n<p><strong>IDENTIT\u00c9 :<\/strong> Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje<\/p>\n\n<p><strong>C.I.F. \/ N.I.F. :<\/strong> 19977722Z<\/p>\n\n<p><strong>ADRESSE :<\/strong> Calle Pintor Llorens 3, 03700 Denia (Alicante)<\/p>\n\n<p><strong>T\u00c9L\u00c9PHONE :<\/strong> 965 780 336<\/p>\n\n<p><strong>E-MAIL :<\/strong> comercial@mrhotelldenia.com<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">II &#8211; LES DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n\n<p>1.- Les donn\u00e9es personnelles fournies ne feront l&rsquo;objet d&rsquo;aucun transfert, \u00e0 moins que cela ne soit stipul\u00e9 dans le traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n<p>En option, pour la passation de contrats de services d&rsquo;informatique en nuage et\/ou de services d&rsquo;envoi de courriers \u00e9lectroniques, de communication, ainsi que d&rsquo;autres services informatiques connexes, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre :<\/p>\n\n<p>&#8211; Assign\u00e9 \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques situ\u00e9es dans l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou,<\/p>\n\n<p>&#8211; Transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques situ\u00e9es en dehors de l&rsquo;EEE dans le cadre du bouclier de protection de la vie priv\u00e9e (Privacy Shield), qui ont mis en place des garanties ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter le lien suivant : https:\/\/www.privacyshield.gov\/welcome<\/p>\n\n<p>3. \u00e0 titre facultatif, aux administrations et autres organismes lorsque cela est n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">III &#8211; BASE JURIDIQUE L\u00c9GITIMANT LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n\n<p>Pour chaque traitement sp\u00e9cifique de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informerons de la base juridique de ce traitement.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">IV &#8211; DROITS<\/h3>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT D&rsquo;ACC\u00c8S<\/h3>\n\n<p>Le droit d&rsquo;obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e font ou ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux informations suivantes : les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e, l&rsquo;existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l&rsquo;effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e ou de s&rsquo;opposer \u00e0 un tel traitement, le droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD), l&rsquo;existence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cisions automatis\u00e9es, y compris le profilage, lorsque les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des pays tiers le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT DE RECTIFICATION<\/h3>\n\n<p>Il s&rsquo;agit du droit de demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes. Veuillez noter qu&rsquo;en nous fournissant des donn\u00e9es personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu&rsquo;elles sont vraies et exactes et vous vous engagez \u00e0 nous informer de tout changement ou modification. Par cons\u00e9quent, tout dommage caus\u00e9 par la communication d&rsquo;informations erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes dans les formulaires du site web rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT D&rsquo;ANNULATION<\/h3>\n\n<p>Il s&rsquo;agit du droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque, entre autres, elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, qu&rsquo;elles font l&rsquo;objet d&rsquo;un autre traitement ou que vous retirez votre consentement. Il convient de garder \u00e0 l&rsquo;esprit que l&rsquo;effacement n&rsquo;a pas lieu lorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire, entre autres, au respect d&rsquo;obligations l\u00e9gales ou \u00e0 la formulation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT \u00c0 LA LIMITATION<\/h3>\n\n<p>Il s&rsquo;agit du droit de demander que nous limitions le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander d&rsquo;arr\u00eater temporairement le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de les conserver plus longtemps que n\u00e9cessaire lorsque vous pourriez en avoir besoin.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT<\/h3>\n\n<p>Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donn\u00e9 en cochant la case \u00ab\u00a0J&rsquo;ai lu et j&rsquo;accepte la politique de protection de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 tout moment et comme indiqu\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Exercice des droits\u00a0\u00bb ou dans le traitement sp\u00e9cifique des communications commerciales ou de la lettre d&rsquo;information. Veuillez noter que ce droit ne s&rsquo;applique pas si, entre autres, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution et au maintien d&rsquo;une relation contractuelle, ou \u00e0 la formulation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9clamations. En outre, le retrait du consentement n&rsquo;aura pas d&rsquo;effets r\u00e9troactifs, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;il n&rsquo;affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT \u00c0 LA PORTABILIT\u00c9<\/h3>\n\n<p>Il s&rsquo;agit du droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement, \u00e0 condition que le traitement soit fond\u00e9 sur votre consentement et qu&rsquo;il soit effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s ou informatis\u00e9s.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/h3>\n\n<p>Il s&rsquo;agit du droit de s&rsquo;opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer l&rsquo;existence de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LE DROIT DE D\u00c9POSER UNE PLAINTE AUPR\u00c8S D&rsquo;UNE AUTORIT\u00c9 DE CONTR\u00d4LE<\/h3>\n\n<p>Si vous pensez que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re incorrecte, vous pouvez nous contacter ou vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-embed\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/www.agpd.es\/portalwebAGPD\/index-ides-idphp.php\n<\/div><\/figure>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;EXERCICE DES DROITS<\/h3>\n\n<p>Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre \u00e0 l&rsquo;adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou par e-mail \u00e0 comercial@mrhotelldenia.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF\/NIE\/Passeport ou d&rsquo;un document similaire.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">V.- TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/h3>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RIQUES<\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es dans chacun des traitements sp\u00e9cifiques sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, respectant ainsi le principe de minimisation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es dans chacun des traitements sp\u00e9cifiques sont strictement n\u00e9cessaires ; le refus de les fournir signifierait que nous ne serions pas en mesure de fournir le service demand\u00e9.<\/p>\n\n<p>Les communications de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9vues dans chacun des traitements sp\u00e9cifiques sont dans certains cas n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution et au maintien d&rsquo;un contrat et dans d&rsquo;autres cas au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale applicable au responsable du traitement.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">FORMULAIRE DE CONTACT<\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es afin de canaliser les demandes d&rsquo;information, les suggestions et les plaintes des utilisateurs ou des clients.<\/p>\n\n<p>La base juridique qui l\u00e9gitime le traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement explicite en cochant la case \u00ab\u00a0J&rsquo;ai lu et j&rsquo;accepte la politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 elles cessent d&rsquo;\u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;exercice de vos droits en tant que personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">FORMULAIRE DE CURRICULUM VITAE<\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es afin de g\u00e9rer le processus de s\u00e9lection au sein de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n<p>La base juridique qui l\u00e9gitime le traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement explicite en cochant la case \u00ab\u00a0J&rsquo;ai lu et j&rsquo;accepte la politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 elles cessent d&rsquo;\u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;exercice de vos droits en tant que personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION DU SITE<a href=\"https:\/\/www.hotelpalauverd.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> www.hotelcostablancadenia.com<\/a><\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.- OBJET.<\/h3>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s CGU) r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site web du domaine www.hotelcostablancadenia.com (ci-apr\u00e8s site web), propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab\u00a0Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje), mis \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s utilisateur(s)).<\/p>\n\n<p>Si vous avez des doutes ou des questions concernant l&rsquo;utilisation et l&rsquo;acc\u00e8s au site web ou aux pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.- LA CONFORMIT\u00c9 AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/h3>\n\n<p>L&rsquo;utilisation du site Internet implique la pleine acceptation par l&rsquo;Utilisateur des CGU en vigueur au moment o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur acc\u00e8de au site Internet. 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respect\u00e9es par les utilisateurs dans tous les cas.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.1- Acc\u00e8s et utilisation du site web.<\/h3>\n\n<p>Sauf disposition contraire, l&rsquo;utilisation du site Web est gratuite, sans pr\u00e9judice du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications correspondant contract\u00e9 par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet qu&rsquo;il est \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit ans, qu&rsquo;il est conscient et qu&rsquo;il accepte volontairement et express\u00e9ment que l&rsquo;utilisation du site Web se fait en tout \u00e9tat de cause sous sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions sp\u00e9ciales contenues dans le site web et \u00e0 toujours agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant de son mieux compte tenu de la nature et 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terrorisme, incitant \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l&rsquo;id\u00e9ologie, la religion ou portant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la forme, \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l&rsquo;honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l&rsquo;image de tiers et, d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n<p>b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser \u00e0 travers le site Web tout programme informatique, donn\u00e9e, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique pouvant causer des dommages au site Web, \u00e0 l&rsquo;un des services ou \u00e0 l&rsquo;un des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ou en g\u00e9n\u00e9ral de tout tiers, pouvant causer tout type d&rsquo;alt\u00e9ration ou entraver le fonctionnement normal de celui-ci.<\/p>\n\n<p>c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web des contenus qui enfreignent les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ni, en g\u00e9n\u00e9ral, des contenus qu&rsquo;il n&rsquo;a pas le droit, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, de mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.2- Acc\u00e8s et utilisation du contenu.<\/h3>\n\n<p>Le contenu du site Web est mis \u00e0 la disposition de l&rsquo;utilisateur \u00e0 partir d&rsquo;informations provenant de sources propres et de sources tierces.<\/p>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje s&rsquo;efforce de veiller \u00e0 ce que le contenu soit de la meilleure qualit\u00e9 possible et raisonnablement \u00e0 jour, mais ne garantit pas l&rsquo;utilit\u00e9, l&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9, la pertinence et\/ou l&rsquo;actualit\u00e9 du contenu.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.- LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/h3>\n\n<p>Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l&rsquo;un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs n&rsquo;est transf\u00e9r\u00e9 par le biais des pr\u00e9sentes CGU, et il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l&rsquo;utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre \u00e0 disposition, extraire, r\u00e9utiliser, renvoyer ou utiliser l&rsquo;un d&rsquo;entre eux par quelque moyen ou proc\u00e9dure que ce soit, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement permis ou autoris\u00e9 par le titulaire des droits correspondants.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur peut visualiser et obtenir une copie priv\u00e9e temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et priv\u00e9 sur ses syst\u00e8mes informatiques (logiciel et mat\u00e9riel), \u00e0 condition que ce ne soit pas dans le but d&rsquo;exercer des activit\u00e9s de nature commerciale ou professionnelle. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;abstiendra d&rsquo;obtenir ou de tenter d&rsquo;obtenir les contenus par des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition ou indiqu\u00e9s \u00e0 cette fin, ou que ceux qui sont normalement utilis\u00e9s sur Internet (\u00e0 condition que ces derniers n&rsquo;entra\u00eenent pas un risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du site Web). L&rsquo;utilisateur doit \u00e0 tout moment respecter tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le site Web, d\u00e9tenus par Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ou par des tiers.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/h3>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilit\u00e9 pour le fonctionnement du site web.<\/h3>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site Web et des services ou contenus qui y sont offerts, ni l&rsquo;actualit\u00e9 des contenus pr\u00e9sents sur son site Web, \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de ces circonstances.<\/p>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ex\u00e9cutera, \u00e0 condition qu&rsquo;il n&rsquo;y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l&rsquo;ex\u00e9cution et d\u00e8s qu&rsquo;il aura connaissance des erreurs, des d\u00e9connexions et\/ou du manque de mise \u00e0 jour des contenus, toutes les t\u00e2ches visant \u00e0 corriger les erreurs, \u00e0 r\u00e9tablir la communication et\/ou \u00e0 mettre \u00e0 jour les contenus susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n<p>De m\u00eame, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne garantit pas la fiabilit\u00e9 technique de son site Web, ni l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ses diff\u00e9rentes pages, et est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.<\/p>\n\n<p>En outre, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje n&rsquo;est pas responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou d\u00e9ficiences de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir du fait de l&rsquo;utilisation par l&rsquo;utilisateur d&rsquo;un navigateur dont la version est obsol\u00e8te ou non s\u00e9curis\u00e9e, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant r\u00e9sulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.<\/p>\n\n<p>Afin de r\u00e9duire le risque d&rsquo;introduction de virus sur le site web, il utilise un logiciel de d\u00e9tection de virus pour v\u00e9rifier tout le contenu qu&rsquo;il introduit sur le site web. N\u00e9anmoins, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne garantit pas l&rsquo;absence de virus, ni d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments du site Web introduits par des tiers non li\u00e9s \u00e0 Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje, qui peuvent produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s dans leurs syst\u00e8mes. Par cons\u00e9quent, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des utilisateurs.<\/p>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje adopte diverses mesures de protection pour prot\u00e9ger le site Web, les donn\u00e9es collect\u00e9es et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s puissent avoir acc\u00e8s au type d&rsquo;utilisation ou de navigation du site Web effectu\u00e9e par l&rsquo;utilisateur ou aux conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances dans lesquelles elle est r\u00e9alis\u00e9e. Par cons\u00e9quent, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un tel acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne sera en aucun cas responsable de l&rsquo;utilisation que les utilisateurs et\/ou les tiers peuvent faire du site Web ou des contenus, ni des dommages qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilit\u00e9 pour le contenu.<\/h3>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje n&rsquo;\u00e9dite pas les contenus de tiers publi\u00e9s sur le site Web et, par cons\u00e9quent, ne garantit pas et n&rsquo;est pas responsable de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l&rsquo;utilit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9, de l&rsquo;exactitude, de l&rsquo;exhaustivit\u00e9 et de l&rsquo;actualit\u00e9 de ces contenus, ni des contenus appartenant \u00e0 Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje. Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir : (i) le manque de l\u00e9galit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;exactitude, d&rsquo;exhaustivit\u00e9 et\/ou d&rsquo;actualit\u00e9 des contenus provenant de tiers et des leurs ; (ii) l&rsquo;inadaptation \u00e0 un usage quelconque et la d\u00e9ception des attentes suscit\u00e9es par le contenu ; (iii) les d\u00e9cisions ou actions prises ou \u00e9vit\u00e9es par vous sur la base d&rsquo;informations ou de donn\u00e9es fournies ou mises \u00e0 disposition dans le contenu, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les pertes de profits ou d&rsquo;opportunit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6.- LIENS HYPERTEXTES.<\/h3>\n\n<p>Les personnes qui ont l&rsquo;intention d&rsquo;\u00e9tablir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n<p>i) L&rsquo;autorisation pr\u00e9alable n&rsquo;est pas requise lorsque l&rsquo;Hyperlien permet uniquement d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 la page d&rsquo;accueil du Site, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte n\u00e9cessitera l&rsquo;autorisation \u00e9crite, expresse et non \u00e9quivoque de Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje.<\/p>\n\n<p>ii) La page web sur laquelle l&rsquo;hyperlien est \u00e9tabli ne peut contenir que ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour identifier la destination de l&rsquo;hyperlien.<\/p>\n\n<p>iii) La page web sur laquelle l&rsquo;hyperlien est \u00e9tabli ne doit pas contenir d&rsquo;informations ou de contenus illicites, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l&rsquo;ordre public, ni de contenus contraires aux droits d&rsquo;un tiers.<\/p>\n\n<p>iv) Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje se r\u00e9serve le droit de bloquer les hyperliens vers le site web qui n&rsquo;ont pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une autorisation pr\u00e9alable expresse, m\u00eame s&rsquo;ils sont conformes aux dispositions de ce point des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMIT\u00c9.<\/h3>\n\n<p>Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exercer toutes les actions pr\u00e9vues par la loi pour exiger les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la violation de l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales du site Web par un utilisateur.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8 &#8211; NULLIT\u00c9 PARTIELLE.<\/h3>\n\n<p>La d\u00e9claration de nullit\u00e9, d&rsquo;invalidit\u00e9 ou d&rsquo;inefficacit\u00e9 de l&rsquo;une quelconque des clauses contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;affecte pas la validit\u00e9 ou l&rsquo;efficacit\u00e9 des autres clauses, qui restent contraignantes entre les parties.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/h3>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par les dispositions du droit espagnol.<\/p>\n\n<p>Pour tout litige relatif aux conditions d&rsquo;utilisation et d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site Web contenues dans le pr\u00e9sent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux de D\u00e9nia.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10.- NOTIFICATIONS.<\/h3>\n\n<p>Afin d&rsquo;effectuer les notifications appropri\u00e9es, Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje d\u00e9signe l&rsquo;adresse sp\u00e9cifi\u00e9e dans l&rsquo;avis juridique comme adresse de contact.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;adresse \u00e9lectronique fournie par l&rsquo;utilisateur au cours de la proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement sur le site Web sera utilis\u00e9e par Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje pour l&rsquo;envoi de notifications \u00e0 l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est tenu de maintenir les donn\u00e9es vis\u00e9es dans la pr\u00e9sente clause d\u00fbment mises \u00e0 jour aux fins des notifications.<\/p>\n\n<p>Toutes les notifications faites par Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje \u00e0 l&rsquo;Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme valablement effectu\u00e9es si elles ont \u00e9t\u00e9 faites en utilisant les donn\u00e9es et par les moyens susmentionn\u00e9s. Jos\u00e9 Cruz Mart\u00ed Gramaje n&rsquo;est pas responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de la violation par l&rsquo;utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonn\u00e9es \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est : POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Cette politique de confidentialit\u00e9 est conforme au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1521","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1521","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1521"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1521\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1522,"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1521\/revisions\/1522"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hotelcostablancadenia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1521"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}